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L’autonomie de la volonté en droit international privé: un principe universe lentre libéralisme et étatisme

Table des matières

Introduction Liberté individuelle et réglementation étatique

Chapitre I L’autonomie de la volonté en droit international privé : physionomie d’un principe général

I. Evolution récente du principe d’autonomie : tour d’horizon

A. La place de l’autonomie de la volonté dans les systèmes contemporains de droit internationalprivé

B. L’exemple de l’autonomie de la volonté en matière contractuelle

1) Panorama des droits nationaux

2) Droit conventionnel et pratique des institutions internationales

C. L’autonomie de la volonté en matière extracontractuelle

D. L’autonomie de la volonté dans le droit de la famille et des successions

II. Notion et manifestations de l’autonomie de lavolonté en droit international privé

A. La notion d’autonomie de la volonté stricto sensu: le choix de la loi applicable

1) Le choix de loi proprement dit

2) Le « renvoi de droit matériel » et la référence à des règles non étatiques

3) L’application de conventions internationales de droit uniforme

B. Autres manifestations de la volonté influant sur la loi applicable

1) L’« accord procédural »

2) Choix de loi et choix du facteur de rattachement

3) Choix de la juridiction compétente et loi applicable. l’élection de for et le recoursà l’arbitrage

Chapitre II Autonomie de la volonté et contrats internationaux

I. Fondement et justification de l’autonomie de la volonté en matière contractuelle

A. Le fondement du principe d’autonomie.

1) La situation au xixe siècle. la penséede mancini

2) Evolution des principaux courants doctrinaux

3) Principe d’autonomie et protection judiciaire: le rôle de la lex fori

B. La justification du principe d’autonomie

1) Droit de l’homme, « commercial convenience» ou pis-aller ?

2) Intérêts et attentes des parties à un contrat transfrontalier : éléments psychologiqueset sociolo giques

II. Les limites de l’autonomie de la volonté et l’incidence des dispositions impératives

A. Situations permettant le choix de la loi applicable. la notion de contrat « international»

B. Règles pouvant être choisies comme « loiapplicable »

1) Modalités du choix de loi

2) La référence à des règles non étatiqueset le rôle de la loi applicable à défaut de choix

C. L’incidence des dispositions impérative

1) Caractérisation générale

2) Dispositions impératives « simples » etdispositions impératives « de protection »

3) Dispositions impératives de sauvegardedes intérêts et des politiques essentiels :les « lois de police »

4) evaluation

III. La mise en oeuvre de l’autonomie de la volonté en matière contractuelle

A. Le régime du contrat de choix (la « convention d ’electio juris»)

B. Validité du choix de loi en cas d’ invalidité du contrat?

C. Le contrôle du contenu du contrat de choix

Chapitre III Autonomie de la volonté et conventions procédurales

I. Licéité et validité des accords des parties influantsur la compétence des juridictions étatiques

A. La reconnaissance hésitante de l’autonomie des parties en matière de compétence judiciaire

B. L’extension de l’autonomie des parties audelà du contentieux des affaires.

C. Les limites de l’autonomie : protection judiciaire et sauvegarde de l’intérêt général des etats concernés

1) L’intérêt normal des etats à réguler la compétence internationale de leurs juridictions

2) La perspective plurilatérale

A) La validité des accords d’élection defor

B) La mise en oeuvre des accords d’élection de for

3) La perspective unilatérale

II. Conventions procédurales et loi applicable

A. L’impact de l’élection de for sur la loi applicable

B. Dérogation de la compétence et lois de police

1) Variantes de la question et réponses de la jurisprudence.

2) Les solutions concevables

3) La mise en oeuvre de lois de police« constructives »

4) Le cas des conventions d’arbitrage

Chapitre IV. L’autonomie de la volonté au service de la stabilité du statut personnel et des relations familiales

I. Identité et autonomie de l’individu dans le contexte international

A. Pluralité et diversité des formes de vie

B. L’incidence des droits de l’homme et des libertés de circulation

C. Identité et autonomie de l’individu dans la sociologie contemporaine

II. La place de l’autonomie dans le contexte des facteurs de rattachement en matière personnelle et familiale

A. « Autodétermination » et statut personnel

B. L’autonomie de la volonté et la dualité des principes de nationalité et de domicile

C. Caractéristiques des règles d’autonomie en matière de statut personnel

III. Manifestations du principe d’autonomie dans le droit des personnes et de la famille

A. Identité et capacité de l’individu

B. Les relations personnelles au sein du couple

C. Suite : la « désunion » du couple

1) Autonomie de la volonté et rattachement« objectif » de la loi applicable à la dissolution du mariage

2) L’exemple du règlement « rome iii » de l’union européenne

a ) Contexte et genèse du règlement

b ) Facteurs « objectifs » de rattachement et choix de loi

c)La fonction de l’autonomie de la volonté dans le cadre du règlement

d) Les limites de l’autonomie : un choix guidé et conditionné

i) Le double contrôle de la loi choisie

ii) Le moment du choix

e) La mise en oeuvre du choix : la convention des époux désignant la loi applicable

i) Validité formelle

ii) Validité matérielle

iii) Quid du contrôle du contenu du contrat de choix ?

f) Conclusion

3) La dissolution du partenariat enregistré

D. Les obligations alimentaires

Chapitre V. L’autonomie de la volonté au service des relations patrimoniales dans la famille : régimes matrimoniaux et successions

I. La fragmentation du régime des relations patrimoniales au sein de la famille

II. L’autonomie de la volonté et les relations patrimoniales des couples internationaux

A. Régimes matrimoniaux

1) Le rôle de l’autonomie de la volonté face à la diversité des systèmes

2) Les propositions de la commission européenne visant à unifier les règles des conflits de lois et de juridictions

3) Quel régime pour la validité et le contrôle du contenu du choix de la loi applicable?

B. Régime patrimonial des partenariats enregistrés

III. La professio juris en matière successorale

A. Caractéristiques du régime des successions internationales dans les différents systèmes contemporains

B. L’évolution des législations nationales et du droit conventionnel

C. Le règlement de l’union européenne sur les successions internationales

Observations finales

I. Dualité des manifestations du principe d’autonomieen droit international privé

II. Limites systémiques du principe d’autonomie: sauvegarde de l’intérêt général et protection de l’individu

Bibliographie sélective

A propos de l’auteur

Notice biographique

Principales publications