Description
Les rapports qui s'établissent lors d'un procès entre justiciables et juges, mêlent arguments de droit et attitudes de «rapprochement». C'est ainsi qu'au de là dela force de la preuve, du poids des témoins ou des arguments mis en avant par les parties, cet ouvrage souligne quantité de procédés qui servent aux juges à «se persuader»: le rôle du rapporteur, l'invitation à conclure un pacte, l'écoute des experts, les juges eux-mêmes, les avocats … mais aussi, cette ancienne pratique aujourd'hui bannie, qui consistait à «parler» à son juge, à le «solliciter», pour chercher à le convaincre de la force de son droit. D'où les études portées ici par les historiens du droit montrant comment les droits savants ou la jurisprudence des tribunaux abordaient la question. Mais il était utile de dépasser l'histoire et d'écouter des jurists «modernes» pour appréhender la modernité du questionnement et entendre les mises en garde contre les dangers de certaines postures ou des «emballements» médiatiques … Tout comme il fallait accepter d'élargir la réflexion à d'autres territoires, en particulier à des terres soumises un temps à une domination coloniale. La rudesse des mœurs, la complexité du droit ($acommon law$z et conception romano-germanique), la diversité des justiciables, ont fait naître de nouveaux comportements de «persuasion» (menaces, violences, etc.), appelant à des attitudes très différentes de la part du juge et le conduisant à s'impliquer dans les procès pour y rétablir un équilibre entre les justiciables, rompant ainsi avec une éthique élaborée au fil des siècles.
Chapter
Par Bernard Durand: Introduction
II. Histoire … de ne pas parler
Par Diego Quaglioni: « Facere fidem iudici »
Di Aldo Mazzacane: Argomentare a Roma nel secolo XVII: Lo ‹ Stile legale › di Giambattista De Luca
I. Giambattista De Luca avvocato
II. Il ‹ Theatrum Veritatis et Justitiae ›
III. Il diritto in lingua italiana
V. Lo ‹ Stile legale ›: ragioni e allegazioni
VI. Senso comune o eresie ?
Par Fabrice Desnos: Convenir d‘une peine avec l‘accusé : les pactes catalans (XVIe–XVIIIe siècle)
I. Une conception pragmatique du procès pénal
1. Une pratique imposée par le juge
2. La discussion de la peine avec l‘accusé
a) Persuader l‘accusé de subir une peine
b) La justification des pactes au regard des tiers
II. La considération d‘une probabilité de vérité
1. Une manifestation du renouveau moderne de l‘intime conviction
2. L‘aménagement du déroulement de l‘instruction
Par Serge Dauchy: L‘art de convaincre et ses limites. Ars persuasionis en matière civile dans la France d'Ancien Régime : entre rhétorique des parties et dialectique du juge
I. La rhétorique des parties ou l‘art de convaincre
II. La dialectique du juge ou les limites de l‘ars persuasionis
Par Pascal Vielfaure: L‘art de convaincre dans les procès politiques en France sous la Restauration selon l‘avocat « Dupin aîné »
I. Dupin et le procès du maréchal Ney ou le difficile apprentissage de l'art de convaincre
1. Persuader les juges : une « mission impossible » pour la défense ?
2. La leçon du procès : la nécessaire « libre défense des accusés »
II. Dupin et l‘art de la persuasion réussie dans les procès politiques et de presse
1. Dupin, avocat de professeur et confrère libéraux
2. Dupin, avocat de la presse
a) L‘affaire du Constitutionnel
b) L‘affaire Bertin, rédacteur en chef du Journal des débats
Par David Gilles: Convaincre de son « bon droit » : La quête de la preuve civile québécoise (XVIIIe–XIXe siècle)
I. La défense de son droit : l‘ars persuasonis au profit du choix d'un système juridique
1. La quête d‘un droit de la preuve propre à la colonie
2. Le débat autour de la preuve : comment appréhender le témoignage?
II. L‘évolution de la preuve civile dans un contexte de mixité juridique
1. La cristallisation de la mixité et l‘affirmation de l‘ars persuasionis vis-à-vis des jurys civils
2. Une preuve civile sous influence britannique : en quête de la « meilleure preuve »
Par Bernard Durand: « Crying Settlers and crusading Judges ». L‘art de persuader aux colonies
Par Mathias Schmoeckel: Convaincre par l‘écrit : La force des documents
4. La formation du notaire
4. L‘influence de la confession
Par Pierre Patenaude: Experts négligents et « faux » scientifiques : Que faire ?
Par Jean-Paul Jean: Quelle(s) vérité(s) dans le procès pénal ?
I. Repères pour un débat entre juristes et historiens
1. L‘approche historique dans un cadre judiciaire
2. Le phénomène générationnel
3. Conséquence des phénomènes générationnels sur les analyses des magistrats et des historiens
II. Deux éclairages particuliers sur la contribution de la justice à l‘écriture de lhistoire
1. Le Conseil d‘Etat et la responsabilité de Vichy
2. Les poursuites contre René Bousquet
III. Vérité judiciaire et vérité historique
1. L‘établissement de la vérité judicaire
2. Eléments de réflexion interdisciplinaire autour du concept de vérité