La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne

By Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire  

Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2011, Iss. 1, 2011-07 ,pp. : 75-92

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Le droit nucléaire mondial en devenir ?: L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté

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Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2012, Iss. 1, 2012-10 ,pp. : 1-29

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Droit de la concurrence et secteur nucléaire: situation dans l'Union européenne

By Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire  

Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2010, Iss. 2, 2011-01 ,pp. : 10-26

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La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum

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Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2012, Iss. 1, 2012-10 ,pp. : 30-38

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Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

By Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire  

Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2010, Iss. 2, 2011-01 ,pp. : 111-114

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