Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives: Faut-il une convention internationale ?

By Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire  

Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2012, Iss. 1, 2012-10 ,pp. : 63-105

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La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne

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Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2011, Iss. 1, 2011-07 ,pp. : 75-92

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Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement

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Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2010, Iss. 2, 2011-01 ,pp. : 48-57

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Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2011, Iss. 1, 2011-07 ,pp. : 24-43

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Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA

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Bulletin de Droit Nucleaire, Vol. 2011, Iss. 2, 2012-04 ,pp. : 33-58

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